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L’écoulement des eaux du toit

Vous devez vous assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de votre toit tombent sur votre terrain, et non sur celui de votre voisin. Au besoin, votre voisin pourra même vous forcer à installer une garde-neige ou une gouttière qui garderont la neige ou l’eau de votre côté.

Le droit de clôture

Vous pouvez clore votre terrain en aménageant un mur, un fossé, une haie, une barrière ou toute autre clôture. Si cet ouvrage est situé entièrement sur votre terrain et qu’il n’empiète pas sur la ligne le séparant de celui de votre voisin, vous pouvez en choisir la hauteur, la couleur et les matériaux.

Par ailleurs, vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire sur la ligne qui sépare vos terrains une clôture mitoyenne (voir plus loin la section La mitoyenneté) dont vous vous partagerez les frais de construction et d’entretien. Vous déciderez conjointement de la nature de la clôture, de sa hauteur, de sa couleur, des matériaux à utiliser pour la fabriquer et des accessoires à y installer.

Si votre voisin refuse de partager le coût de l’installation d’un ouvrage de clôture sur la ligne séparant vos terrains, vous pouvez l’obliger à le faire par jugement. Avant d’en arriver là, il faudra avoir envoyé à votre voisin une mise en demeure dans laquelle vous le sommerez de collaborer à la construction de l’ouvrage de clôture.

Enfin, il est important de rappeler que quel que soit l’ouvrage que vous construisez, l’article 1002 du Code civil du Québec énonce que cet doit tenir compte . Par exemple, on n’installe pas une clôture dans un quartier résidentiel. Il est évident qu’en cette matière, les règlements municipaux s’appliquent aussi.

La mitoyenneté

Un ouvrage de clôture qui se trouve sur la limite de deux terrains est présumé mitoyen, c'est-à-dire qu’il est supposé être la propriété commune des deux voisins, sauf si le propriétaire d’origine est en mesure de prouver qu’il l’a érigé seul sans en avoir cédé la mitoyenneté par la suite.

Un mur commun à deux bâtiments et qui les sépare est aussi présumé mitoyen. Lorsque deux bâtiments sont de hauteur inégale, la loi présume que la mitoyenneté du mur s’arrête à la hauteur du bâtiment le plus bas.

L’entretien, la réparation et la reconstruction d’un mur mitoyen sont à la charge de tous les propriétaires concernés. Vous pouvez abandonner votre droit sur le mur, et ainsi vous libérer de votre obligation de contribuer aux charges, en produisant un avis à cet effet au bureau de la publicité des droits (appelé auparavant ) aux fins d’inscription dans le registre foncier. Vous devez transmettre une copie de cet avis aux autres propriétaires. Cependant, par cette démarche, vous renoncez à faire usage du mur.

Les arbres

Il peut arriver que les branches et les racines d’un arbre s’étendent jusque chez votre voisin et lui causent de sérieux ennuis. Dans un tel cas, votre voisin peut vous demander de couper ces branches ou ces racines. Si vous refusez de le faire, il peut vous y contraindre au moyen d’une injonction accordée par le tribunal, à la condition de vous avoir d’abord fait parvenir une mise en demeure. Enfin, si votre arbre menace de s’écraser sur la propriété de votre voisin, ce dernier peut, de la même façon, vous obliger à l’abattre ou à le redresser.

Si vous plantez des arbres sur votre terrain, il faut veiller à les placer de manière à ce qu’ils ne nuisent pas aux fils électriques ou aux fils de téléphone. De plus, il faut prendre soin d’éviter de les planter au-dessus des câbles ou des tuyaux enfouis dans le sol. Il faut aussi les mettre en terre à bonne distance de la ligne séparant votre terrain de celui de votre voisin.

Le bruit

Vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit excessif. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé à combien de décibels se situe le niveau sonore à ne pas dépasser sous peine d’amende. Ainsi, si le ronronnement de votre système de ventilation ou de votre thermopompe empêchait vos voisins de dormir, vous pourriez être appelé à remédier à la situation. De plus, si votre chien aboyait à tout propos ou hurlait à la mort tous les soirs, on pourrait exiger que vous corrigiez ce comportement ou que vous vous en sépariez.

Les informations contenues dans cette publication sont celles qui étaient valides au moment de son impression. Pour être sûr d’en consulter une version à jour, rendez-vous sur le site Internet au www.justice.gouv.qc.ca .