Service de l'Urbanisme - PERMIS

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PERMIS
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Vous construisez ! Vous rénovez !

Être en règle est votre responsabilité. Quand vous demandez un permis de rénovation ou de construction, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet avec :

  • les règlements d’urbanisme;
  • le Code de construction du Québec;
  • le Code national de prévention des incendies.

Vous devez aussi exiger que les concepteurs de plans, les constructeurs, les entrepreneurs et tous les autres professionnels exécutent les travaux en conformité avec tous les règlements et selon les règles de l’art.

Pour sa part, le rôle du Service de l’urbanisme est de veiller à ce que les normes des règlements de zonage et de lotissement soient respectées.

Vous pouvez accélérer vos démarches en remplissant votre demande à l’avance :

DEMANDE DE PERMIS :

La demande de PERMIS est utilisée pour :

FRAIS

Agrandissement

75 $

Bâtiment accessoire (cabanon, garage, gazébo, patio, galerie, balcon, deck, etc.)

25 $

Démolition

25 $

Installation septique

25 $

Nouvelle construction

75 $ par unité d’habitation

Piscine (voir document d'information au bas de la page)

25 $

Puits

25 $

Rénovation, réparation ou modification

50 $

Bâtiment agricole

75 $

CERTIFICAT D’AUTORISATION :

La demande de CERTIFICAT D’AUTORISATION est utilisée pour :

FRAIS

Ajout et/ou changement d’usage d’un immeuble

75 $ de base

+ 50$ par logement

Excavation du sol

25 $

Travaux de déblai et remblai

25 $

Déplacement d’une construction

25 $

Démolition d’une construction

25 $

Travaux sur la rive ou le littoral

25 $

Construction, installation ou modification d’une enseigne ou affiche

25 $

PERMIS DE LOTISSEMENT :

FRAIS

Permis de lotissement

50$ par lot