Ces permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la réglementation municipale.
Cette section présente les permis d'activités les plus populaires.
Un permis de construction est obligatoire. En savoir plus sur les règlements.
Un permis de lotissement est obligatoire. En savoir plus sur les règlements.
Les feux à ciel ouvert sont interdits en tout temps dans le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Clotilde. Pour effectuer une demande de permis de brûlage, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire et le retournez dûment rempli par courriel à l'adresse suivante : dssi@ste-clotilde.ca
Obligatoire pour tous les chiens vivant sur le territoire de la municipalité de Sainte-Clotilde. Pour effectuer une demande de licence pour chien, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire et le retournez dûment rempli par courriel à l'adresse suivante : info@ste-clotilde.ca. La licence vous sera acheminée par la poste.
Pour effectuer une demande de permis d'événement spécial, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire et le retournez dûment rempli par courriel à l'adresse suivante: dssi@ste-clotilde.ca