Vous retrouvez sur cette page, toutes les informations relatives aux demandes d’accès à l’information.
Vous pouvez transmettre votre demande en mains propres, par courrier ou par courriel à l’attention de la personne responsable de l’accès à l’information :
Mylène Vincent
Secrétaire-trésorière adjointe
Municipalité de Sainte-Clotilde
2452, chemin de l’Église
Sainte-Clotilde, Québec
J0L 1W0
Courriel : dgb@ste-clotilde.ca
Cliquez sur l’un des liens suivants selon la demande d’accès à l’information désirée afin de télécharger le formulaire approprié :
Demande d’accès à des documents
Demande d’accès à des renseignements personnels
Demande d’accès à l’information
Voici un lien afin d’accéder à un document explicatif du gouvernement du Québec :
https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DP_droit-demande.pdf