Vous retrouvez sur cette page, toutes les informations relatives aux demandes d’accès à l’information.

Vous pouvez transmettre votre demande en mains propres, par courrier ou par courriel à l’attention de la personne responsable de l’accès à l’information :

Mylène Vincent
Secrétaire-trésorière adjointe
Municipalité de Sainte-Clotilde
2452, chemin de l’Église
Sainte-Clotilde, Québec
J0L 1W0
Courriel : dgb@ste-clotilde.ca

Cliquez sur l’un des liens suivants selon la demande d’accès à l’information désirée afin de télécharger le formulaire approprié :

Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des renseignements personnels

Demande d’accès à l’information

Voici un lien afin d’accéder à un document explicatif du gouvernement du Québec :

https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DP_droit-demande.pdf