Municipalité de Sainte-Clotilde
Travail et persévérance
Règlement numéro 469 – Abrogeant le Règlement numéro 08-375 Concernant la constitution d’un fond local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Règlement numéro 467 – Concernant l’autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d’infractions
Règlement numéro 464 – Régie interne des séances du conseil
Règlement numéro 2019-461 – Règlement sur la rémunération des élu(e)s
Règlement relatif aux chiens et autres animaux no. 2016-442
https://www.mamh.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2019/n-12-9-decembre-2019/
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70442.pdf