Demande de permis de brûlage

Formulaire en ligne

MRC Jardins-de-Napierville – Règlement sur la prévention des incendies SIC-203-2

 Article 58 : Nul ne peut installer ou utiliser un foyer extérieur situé à moins de trois (3) mètres de tout
bâtiment et de toute construction faite de matériaux combustibles.
 Article 60 : Aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquettes ou charbon de bois ou
barbecue à gaz. De plus, aucun permis n’est requis pour un feu dans un foyer extérieur pourvu
d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation d’un (1) mètre de
hauteur minimum. 
Le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de trois (3) mètres sur
les côtés et ne pas être installé à moins de trois (3) mètres de distance des lignes de propriété.
 Article 61 : il est possible de demander un permis estival (du 1er mai au 30 septembre) pour
l’exécution de feux extérieurs dans des contenants non conformes à l’article 60. Toute personne peut en faire la demande à son service incendie local ou régional.

Il est obligatoire de faire la demande d’un permis de brûlage pour effectuer un feu à ciel ouvert. Ceci étant dit, veuillez prendre note que les feux à ciel ouvert sont interdits dans le périmètre urbain. 

Les permis de brûlage sont émis par le Service de sécurité incendie de Sainte-Clotilde.

Matières interdites en tout temps de brûler : Tout ce qui n’est pas un résidu forestier – c’est à dire :
Résidus de construction (incluant les morceaux de bois ex : 2 X 4, plastiques, palettes, etc.)