Municipalité
Règlements et politiques
Règlements municipaux
Animaux
Bibliothèque
Règlement numéro 485 - Bibliothèque municipale
Règlement numéro 508 modifiant le règlement 485 concernant la bibliotheque municipale
Code d'éthique et de déontologie
Règlement numéro 488 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement numéro 491 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Constats d'infraction
Règlement numéro 467 - Autorisation a certaines personnes a délivrer des constats d'infractions
Districts
Règlement numéro 468 - Division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Finances
Règlement numéro 466 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de compétences
Règlement numéro 469 - Constitution d'un fonds local réservé a la réfection et a l'entretien de certaine voies publiques
Règlement numéro 484 - Emprunt pour les travaux de réfection du Rang 1
Règlement numéro 490 - Règlement modifiant le règlement 07-356
Règlement numéro 501 - Réserve financière pour les dépenses élections municipales
Règlement numéro 510 - taxe centre appel 911
Règlement numéro 511 - Taxation 2024
Règlement numéro 512 - Appropriation fonds de roulement
Gestion contractuelle
Règlement numéro 463 - Gestion contractuelle
Règlement numéro 463-1 - Modifiant le règlement de gestion contractuelle
Numérotation civique
Protection de la vie privée
Règlement numéro 514 relatif à la protection de la vie privée
Règlements municipaux
Règlement 492-01 concernant le traitement des élus
Règlement numéro 494 Traitement des élus
Règlement numéro 502 - Tarification salles
Reglement numéro 503 taxation exercice financier 2023
Séance de conseil
Sécurité civile
Formulaire prévention à domicile
Règlement numéro 506 relatif aux feux extérieurs
Règlement numéro 507 concernant la tarification services pompiers
Règlement numéro MRC2022 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicables par la SQ
Règlements d'urbanisme
Comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483-1 - Modifiant le règlement de constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483-2 - Modifiant le règlement no.483 et 483-1 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483-3 Comité consultatif
Construction
Règlement numéro 473 - Construction
Règlement numéro 476 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Règlement numéro 504 Projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Dérogations mineures
Lotissement
Permis et certificats
Règlement numéro 474 - Permis et certificats
Règlement numéro 474.02 - Règlement modifiant le règlement 474
Plan d'urbanisme
Plan d'urbanisme de la Municipalité de Sainte-Clotilde - Règlement no. 470
Règlement numéro 470-02 Plan d'urbanisme
Règlement numéro 470-1 - Modifiant le règlement no.470 - Plan d urbanisme
Règlements d'urbanisme
Règlement 471-04 modifiant le règlement de zonage 471
Règlement 474.03 modifiant le règlement 474 sur les permis et certificats
Règlement numéro 471-02 limitation des normes de localisation - site extraction
Règlement numéro 505 relatif à la démolition
Schéma urbanisme MRC
Règlements environnementaux
Cours d'eau
Règlement numéro 478 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Lefebvre
Règlement numéro 479 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Leclair Chenail
Règlement numéro 480 - Tarification pour les travaux d'entretien de la branche 3 du cours d'eau Clermont
Règlement numéro 481 - Tarification pour les travaux d'entretien dans le cours d'eau Clermont
Règlement numéro 486 - Partage des frais relatifs à l'entretien des cours d'eau
Fosse septique
Matières résiduelles
Politiques
Politique de confidentialité
Politique familiale
Formulaire de demande d'aide financière pour activités sportives
Formulaire de demande d'aide financière pour l'achat de couches lavables
Formulaire Panier cadeau_Nouveau-né
Politique familiale
Politique familiale MADA
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