Municipalité
Règlements et politiques

 

Règlements municipaux

Animaux

Règlement numéro 495 - Animaux

Avis publics

Règlement numéro 487 - Modalité de publication des avis publics

Bibliothèque

Règlement numéro 485 - Bibliothèque municipale
Règlement numéro 508 modifiant le règlement 485 concernant la bibliotheque municipale

Camp de jour

Règlement numéro 493 - Service de camp de jour municipal

Code d'éthique et de déontologie

Règlement numéro 488 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement numéro 491 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Constats d'infraction

Règlement numéro 467 - Autorisation a certaines personnes a délivrer des constats d'infractions

Districts

Règlement numéro 468 - Division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

Eaux

Règlement numéro 497 - Utilisation de l'eau potable

Finances

Règlement numéro 466 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de compétences
Règlement numéro 466-01 modifiant le Règlement numéro 466 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de compétence
Règlement numéro 469 - Constitution d'un fonds local réservé a la réfection et a l'entretien de certaine voies publiques
Règlement numéro 484 - Emprunt pour les travaux de réfection du Rang 1
Règlement numéro 490 - Règlement modifiant le règlement 07-356
Règlement numéro 501 - Réserve financière pour les dépenses élections municipales
Règlement numéro 510 - taxe centre appel 911
Règlement numéro 511 - Taxation 2024
Règlement numéro 512 - Appropriation fonds de roulement
Réglement numéro 517 - Réserve financière vidange des boues
Règlement numéro 520 - Emprunt pour aide financière dossier de mises aux normes des installations septiques

Gestion contractuelle

Règlement numéro 463 - Gestion contractuelle
Règlement numéro 463-1 - Modifiant le règlement de gestion contractuelle
Règlement numéro 463-2 - Modifiant le règlement de gestion contractuelle

Numérotation civique

Règlement numéro 496 - Numérotation civique

Protection de la vie privée

Règlement numéro 514 relatif à la protection de la vie privée

Règlements municipaux

Règlement 492-01 concernant le traitement des élus
Règlement numéro 494 Traitement des élus
Règlement numéro 502 - Tarification salles
Reglement numéro 503 taxation exercice financier 2023

Séance de conseil

Règlement numéro 464 - Régie interne des séances du conseil

Sécurité civile

Formulaire prévention à domicile
Règlement numéro 506 relatif aux feux extérieurs
Règlement numéro 507 concernant la tarification services pompiers
Règlement numéro MRC2022 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicables par la SQ

Voirie

Règlement numéro 509 relatif à l'entretien des terrain
Règlement numéro 515 relatif à la propreté des rues
Règlement numéro 516 sur les fossés et partage des frais

Règlements d'urbanisme

1. Zonage

Règlement de zonage 471-07
Règlement numéro 471-06 - Grilles de zonage
Règlement numéro 471-06 - Plan de zonage
Règlement numéro 471-06 - Zonage

2. Lotissement

Règlement numéro 472-03 - Lotissement

3. Plan d'urbanisme

Règlement numéro 470-03 - Plan d'urbanisme

4. Comité consultatif d'urbanisme

Règlement numéro 483-3 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

5. Construction

Règlement numéro 473 - Construction
Règlement numéro 476 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Règlement numéro 504 - Projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement numéro 505 - Règlement relatif à la démolition

6. Dérogations mineures

Règlement numéro 475 - Dérogations mineures

7. Permis et certificats

Règlement numéro 474 - Permis et certificats
Règlement numéro 474-02 concernant les permis et les certificats

8. Schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC Jardins-de-Napierville

Règlement numéro 205-15-2023 MRC modifiant schéma

Règlements environnementaux

Cours d'eau

Règlement numéro 478 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Lefebvre
Règlement numéro 479 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Leclair Chenail
Règlement numéro 480 - Tarification pour les travaux d'entretien de la branche 3 du cours d'eau Clermont
Règlement numéro 481 - Tarification pour les travaux d'entretien dans le cours d'eau Clermont
Règlement numéro 486 - Partage des frais relatifs à l'entretien des cours d'eau

Eaux

Règlement numéro 499 - Gestion des eaux pluviales

Fosse septique

Règlement 10-398 - Système septique tertiaire
Règlement numéro 513 - Adoption du Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques

Matières résiduelles

Règlement numéro ADM170 Matières résiduelles MRC

Politiques

Politique de confidentialité

Politique de confidentialite

Politique familiale

Politique familiale

Politique Municipalité amie des aînés (MADA)

Bilan MADA 2022
Politique MADA 2018-2020

Politiques environnementales

Politique de mise aux normes des installations septiques de Sainte-Clotilde