Politique de mise aux normes des installations septiques à Sainte-Clotilde

Une mise aux normes obligatoire

 

Au Québec, toutes les municipalités, dont Sainte-Clotilde, doivent s'assurer que les installations septiques sur leur territoire respectent les normes actuelles du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Ministère de l'Environnement. À Sainte-Clotilde, les installations à mettre à niveau ont été classées en trois catégories de priorité (priorité 1, 2 et 3) afin d'assurer leur conformité d'ici la fin de l'année 2028.

Dans cette optique, la Municipalité de Sainte-Clotilde a entrepris une démarche proactive auprès des propriétaires de fosses septiques non raccordées au réseau d'égout municipal, afin de les accompagner dans la mise aux normes obligatoire.

Une politique de mise aux normes des installations septiques

 

Les municipalités sont responsables de veiller à ce que les installations septiques respectent les exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22, art. 88) du Ministère de l'Environnement sur l'ensemble de leur territoire. Ce règlement provincial a comme objectif de s'assurer que les eaux usées des résidences isolées sont traitées et évacuées de manière à minimiser les risques de contamination des eaux de consommation, de même que les risques pour la santé publique. Il encadre la construction et l'exploitation des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées et prévoit les situations dans lesquelles un dispositif doit être mis aux normes.

La Municipalité de Sainte-Clotilde a adopté ainsi une politique de mise à niveau des installations septiques, visant à assurer la conformité des systèmes de traitement des eaux usées sur son territoire. Cette politique propose un soutien financier aux propriétaires qui doivent se conformer à cette réglementation provinciale. Cette aide financière prend la forme d'un prêt remboursable, qui sera appliqué au compte de taxes foncières des propriétés.

  

Consultez la Politique

Logigramme

Aides financières disponibles

  

Aide financière municipale

La Municipalité a entamé un processus pour offrir une aide financière aux propriétaires d'installations septiques. Cette aide prendra la forme d'un emprunt de la somme nécessaire pour effectuer les travaux de mise aux normes des installations septiques. Le remboursement d'un tel emprunt se fait en fonction du coût réel des travaux réalisés sur chaque propriété. Le remboursement de l'aide financière est échelonné sur plusieurs années et payable à compter de l'exercice qui suit le versement du prêt. La somme due annuellement à la Municipalité est assimilée à une taxe foncière et payable de la même manière. Il sera possible pour les propriétaires de rembourser la totalité du montant du capital avant l'entrée en vigueur des premiers intérêts. La Municipalité communiquera les détails du programme d'aide financière au début de l'année 2025.

 

Crédit d'impôt provincial

Un crédit d'impôt a été instauré par le Gouvernement du Québec. Cliquez ici pour consulter les détails de ce crédit d'impôt provincial. 

Programme de mise aux normes des installations septiques


Consulter le règlement d'adoption du programme

 

Foire aux questions

 

Consulter le document

Veuillez remplir le Formulaire A ou le Formulaire B, selon votre situation. Les propriétaires visés sont priés de remplir le formulaire avant le 30 janvier 2025.

Formulaire A : auto-déclaration de non-conformité

Ce formulaire permet de déclarer volontairement que votre installation n'est pas conforme aux normes en vigueur. En le remplissant, vous évitez les frais liés à une inspection.
Formulaire A

 

Formulaire B : déclaration d'inspection

Ce formulaire vous permet de signaler votre intention de faire inspecter votre installation septique, soit parce que vous doutez de sa conformité, soit parce que vous ne disposez pas d'un certificat de conformité. En le soumettant, vous choisissez de procéder à l'inspection soit par le biais de la Municipalité, soit en sollicitant un inspecteur par vos propres démarches.

Formulaire B

Liste des professionnels

 

La Municipalité met cette liste à la disposition des citoyens afin de les orienter dans leurs recherches de professionnels pouvant les accompagner dans la mise aux normes de leur installation septique. Cependant, il est de la responsabilité de chaque citoyen de s'assurer que les professionnels qu'ils engagent répondent aux exigences et normes applicables.

Cliquez ici

Programme de mise à niveau des installations septiques

Étapes entamées :


Novembre 2024
1er novembre : La Municipalité a envoyé une lettre aux propriétaires d'installations septiques de Priorité 1.
6 novembre : Une page web est créée pour fournir des informations liées au Programme de mise à niveau des installations septiques à Sainte-Clotilde.
19 novembre : Séance d'information organisée pour donner davantage d'information aux citoyens concernés et répondre aux questions.
25 novembre : Mise à disposition d'une liste de professionnels pour aider les citoyens dans leur démarche de conformité.


Prochaines étapes  : 

Janvier 2025 : Communication aux citoyens de la Priorité 1 des détails du programme de financement proposé par la Municipalité.

Propriétaires - Priorité 1 : 2024-2025 (296 adresses)

Inspection et mise à niveau des installations septiques prévues en 2024-2025.

 

Propriétaires - Priorité 2 : 2025-2026 (63 adresses)

Inspection et mise à niveau des installation septiques prévues en 2025-2026.

 

Propriétaires - Priorité 3 : 2026-2027 (123 adresses)

Inspection et mise à niveau des installation septiques prévues en 2025-2026.