Services aux citoyens
Permis et licence

Une demande de permis est obligatoire pour tout :

Agrandissement
Bâtiment accessoire (cabanon, garage, gazébo, patio, galerie, balcon, deck, etc.)
Démolition
Installation septique
Nouvelle construction
Piscine
Puits
Rénovation, réparation ou modification
Bâtiment agricole

Formulaire à remplir

Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca

En savoir plus sur les règlements.

Un permis de lotissement est obligatoire. 

Formulaire à remplir

Pour tout permis de lotissement, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca

En savoir plus sur les règlements.

Les feux à ciel ouvert sont interdits en tout temps dans le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Clotilde. Pour effectuer une demande de permis de brûlage, vous pouvez remplir le formulaire et l'envoyer par courriel à l'adresse suivante : prevention@ste-clotilde.ca

Formulaire à remplir

Obligatoire pour tous les chiens vivant sur le territoire de la municipalité de Sainte-Clotilde. Pour effectuer une demande de licence pour chien, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire et le retournez dûment rempli par courriel à l'adresse suivante : info@ste-clotilde.ca. La licence vous sera acheminée par la poste.

Formulaire à imprimer

Pour effectuer une demande de permis d'événement spécial, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire et le retournez dûment rempli par courriel à l'adresse suivante: prevention@ste-clotilde.ca

Permis événement spécial

Pour tout certificat d'autorisation, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca

Formulaire à remplir

Pour toute demande de ponceau, veuillez remplir le formulaire et l'envoyer par courriel à urbanisme@ste-clotilde.ca

Formulaire à remplir