Services aux citoyens
Permis et licence

Une demande de permis est obligatoire pour tout :

Agrandissement
Bâtiment accessoire (cabanon, garage, gazébo, patio, galerie, balcon, deck, etc.)
Démolition
Installation septique
Nouvelle construction
Piscine
Puits
Rénovation, réparation ou modification
Bâtiment agricole

Formulaire à remplir

Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca

En savoir plus sur les règlements.

Tout projet de construction, d'agrandissement ou de déplacement d'un bâtiment principal doit faire l'objet d'une demande de permis.

Remplissez et envoyez le fichier par courriel à : urbanisme@ste-clotilde.ca

Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.

Formulaire à remplir

Démarche pour remplir le document à l'ordinateur
Téléchargez le formulaire PDF sur votre ordinateur.
Ouvrez-le avec un lecteur PDF compatible (Adobe Acrobat Reader recommandé).
Remplissez les champs interactifs en saisissant vos informations.
Vérifiez les données saisies avant de finaliser.
Enregistrez le formulaire complété.

Ce certificat d'autorisation pour la mise aux normes des installations septiques est délivré sans frais. 

Téléchargez le formulaire PDF sur votre ordinateur.
Ouvrez-le avec un lecteur PDF compatible (Adobe Acrobat Reader recommandé).
Remplissez les champs interactifs en saisissant vos informations.
Vérifiez les données saisies avant de finaliser.
Enregistrez le formulaire complété.
Envoyez le fichier par e-mail à : urbanisme@ste-clotilde.ca

Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville.

Formulaire à remplir

Un permis de lotissement est obligatoire. 

Formulaire à remplir

Pour tout permis de lotissement, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca

En savoir plus sur les règlements.

Les feux à ciel ouvert sont interdits en tout temps dans le périmètre urbain de la municipalité de Sainte-Clotilde. Pour effectuer une demande de permis de brûlage, vous pouvez remplir le formulaire et l'envoyer par courriel à l'adresse suivante : prevention@ste-clotilde.ca

Formulaire à remplir

Obligatoire pour tous les chiens vivant sur le territoire de la municipalité de Sainte-Clotilde. Pour effectuer une demande de licence pour chien, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire et le retournez dûment rempli par courriel à l'adresse suivante : info@ste-clotilde.ca. La licence vous sera acheminée par la poste.

Formulaire à imprimer

Pour effectuer une demande de permis d'événement spécial, vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou imprimer le formulaire et le retournez dûment rempli par courriel à l'adresse suivante: prevention@ste-clotilde.ca

Permis événement spécial

Pour tout certificat d'autorisation, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca

Formulaire à remplir

Pour toute demande de ponceau, veuillez remplir le formulaire et l'envoyer par courriel à urbanisme@ste-clotilde.ca

Formulaire à remplir

Toute installation, déplacement ou remplacement d'une piscine ou d'un spa doit faire l'objet d'un certificat d'autorisation avec frais applicables.

Remplissez et envoyez le fichier par courriel à : urbanisme@ste-clotilde.ca

Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.

Formulaire à remplir

Démarche pour remplir le document à l'ordinateur
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